Michel Lernout

magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris

à compter de la session de concours 2024

membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Membres suppléants

magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE PARIS

Premiers avocats généraux

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mars 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

avocat général près la cour d'appel de Paris

la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre titulaire de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint

chef de la mission « juges de proximité » au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Inspection générale des services judiciaires

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

22 ans de services civils et militaires

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République